Préambule

Les présentes Conditions générales de Vente (les « Conditions ») ont pour objet de définir

les conditions dans lesquelles FAUVETTE PARIS (« FAUVETTE » ou « le Vendeur ») fournit aux Clients (les « Clients » ou « le Client ») qui lui en font la demande, via le site internet www.fauvette-paris.com (le « Site »), les produits du Vendeur (les « Produits ») au titre de la passation d’une commande (la « Commande »). FAUVETTE PARIS désigne la Société FAUVETTE PARIS, SASU au capital social de 1.000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 851 385 831, dont le siège social est situé au 73 Boulevard Soult 75012 Paris, pouvant être contactée par mail à contact@fauvette-paris.com.

Les présentes Conditions s’appliquent sur la Commande faite par le Client via le Site et s’appliquent sans restriction ni réserves à toutes les ventes conclues entre FAUVETTE et les Clients. Tout Client reconnaît et accepte que toute passation de Commande vaut acceptation sans réserve des dispositions et Conditions suivent. Il reconnaît avoir accepté les Conditions avant de passer commande d’un Produit le fait de passer commande emportant l’adhésion entière, immédiate et sans réserve par le Client des Conditions en vigueur.

FAUVETTE se réserve le droit de les modifier à tout instant. Les Conditions prévalent sur tout autre document émanant du Client ou de toutes autres conditions générales d’achat. FAUVETTE se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes ou d’établir des conditions générales de vente catégorielles en fonction des Clients.

Les renseignements figurant sur les catalogues, prospectus et tarifs de FAUVETTE sont donnés à titre indicatif et sont révisables à tout moment. FAUVETTE est en droit d’y apporter toutes modifications qui lui paraîtront utiles.

Au titre des présentes, le Client et FAUVETTE pourront être désignés individuellement comme « la Partie » et collectivement comme « les Parties ».

Article 1 – Commandes – Tarifs

Via le Site, le Vendeur propose à la vente des produits de Maroquinerie (Les « Produits »). Les commandes se font via le site internet www.fauvette-paris.com.

Création d’un compte personnel

Aux fins de passer commande des Produits du Vendeur sur le Site, le Client est invité à créer son Compte Personnel. Pour la création de son Compte Personnel, il lui sera demandé de fournir les informations suivantes :

- Nom, prénom ;

- Courriel, et mot de passe choisi par le Client ;

- Adresse postale ;

- N° de téléphone et courriel.

Le Client est invité à se référer à la Politique de Confidentialité de FAUVETTE PARIS pour connaître les modalités de traitement de ses données personnelles.

Le Client est seul responsable de la sécurité et de la confidentialité de ses identifiants de connexion et devra avertir sans délai le Vendeur en cas de perte ou de vol de ses identifiants. La responsabilité de FAUVETTE ne pourrait être recherchée en cas de perte ou de vol des identifiants d’un Client ayant entraîné une utilisation frauduleuse de son Compte  Personnel.

Si le Client souhaite procéder à une modification de ses identifiants ou s’il soupçonne une utilisation frauduleuse de ces derniers, il doit prendre contact sans délais avec le service clientèle de FAUVETTE, via l’envoi d’une demande en utilisant le formulaire de contact présent sur le Site www.fauvette-paris.com.

Le Client garantit que toutes les informations renseignées sur son Compte Personnel sont exactes, mises à jour et sincères. Il garantit également être une personne physique, majeure, et en capacité de contracter. Le Client est seul responsable de l’exactitude des informations renseignées sur son Compte Personnel. Il s’engage à ce titre à mettre à jour les informations si nécessaire. La responsabilité du Vendeur ne pourra être recherchée en cas de données tronquées, inexactes ou manquantes ayant entraîné un impact direct ou indirect sur l’exécution d’une vente (ex : adresse de livraison non mise à jour).

Création du panier

Le Client doit placer dans son panier les Produits dont il souhaite procéder à l’acquisition.

Aucun minimum ou maximum de commande n’est exigé par le Vendeur. Certains produits peuvent faire l’objet d’une personnalisation si cela est expressément indiqué sur le

Site. Le Client est expressément informé que les Produits ayant fait l’objet d’une personnalisation ne peuvent faire l’objet d’aucune annulation ou remboursement de commande et ne donnent pas lieu à l’applicabilité du Droit de rétractation.

Les produits faisant l’objet d’une personnalisation ont des délais de livraison plus longs que les produits standards, ce dont le Client est spécifiquement informé.

Certains Produits font l’objet d’une pré-commande et ne sont donc pas disponibles en Stock auprès du Vendeur. Les délais d’attente pour les Produits en pré-commande sont compris entre un et deux mois. Le Client sera averti du retour en stock des Produits s’il a souhaité être informé en s’inscrivant à cet effet sur la liste d’information du Vendeur.

Choix des modalités de livraison

Le Client doit ensuite choisir les modalités de livraison, dans les conditions de l’article 5. Le Client s’engage à fournir au Vendeur toute information susceptible d’impacter la livraison (ex : maison difficile d’accès, heures d’absences, etc.). Le Client s’engage à être présent au jour de la livraison ou à avoir missionné un tiers à cet effet pour réceptionner la commande.

Paiement du prix et réductions

Le Client doit ensuite s’acquitter du Prix des Produits de sa commande, dans les conditions de l’article 4.

Validation de la commande

Avant de procéder au paiement, le Client doit accepter les présentes Conditions en cochant la case prévue à cet effet. Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions. Toute commande par le Client vaut acceptation des prix et des descriptions des Produits achetés. Le Client doit avoir la capacité juridique lui permettant de contracter. A la suite du paiement, le Client recevra un récapitulatif de sa commande ainsi qu’une facture par courriel. A réception du paiement, le contrat de vente est conclu entre le Vendeur et le Client et le Vendeur prend l’engagement ferme de livrer les produits.

Pour toute question relative au suivi de sa commande, le Client doit prendre contact directement avec le Centre de relation client du Vendeur.

Facture et Bon de livraison

La prise en compte de la commande et l’acceptation de celle-ci sont confirmées par l’envoi d’un courriel électronique (la « Facture »). Les données enregistrées dans le système informatique de FAUVETTE constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

Annulation de commande

Les éventuelles modifications demandées par le Client ne pourront être prises en compte, dans la limite des possibilités de FAUVETTE que dans les conditions suivantes. Toute commande pourra être modifiée par le Client avant qu’elle ne soit expédiée par le Vendeur. Passé ce délai, toute commande ne pourra faire l’objet que d’un échange de Produits, à l’exception de l’applicabilité du Droit de rétractation pour les Clients particuliers (voir article 7). Pour tout échange de Produits, le Client devra s’acquitter des frais de retour et de réexpédition des Produits.

En cas de différence de prix entre l’ancien Produit et le Produit échangé, le Client sera soit

remboursé de la différence, soit devra s’acquitter du différentiel de Prix.

Article 2 – Informations sur les Produits

2.1 Description

Les photographies accompagnant les Produits ne sont fournies qu’à titre indicatif, ne comportent aucune valeur contractuelle du fait de la différence de résolution entre une photographie et les couleurs originelles du Produit et ne saurait engager la responsabilité du Vendeur. D’autre part les spécificités techniques des Produits peuvent légèrement varier sans préavis en fonction des impératifs de production du Vendeur ou pour tenir compte des évolutions du marché.

Tous nos produits sont des créations originales fabriquées en France de manière artisanale. Il peut exister des légères différences de fabrication d’un produit à un autre, mais ils seront toujours fidèles aux photographies proposées par le site de FAUVETTE PARIS. Les photographies du catalogue sont les plus proches possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs et les textures du cuir, ou encore le marquage à chaud, le cuir étant une matière naturelle. Celui-ci peut présenter des aspérités ou de légers défauts qui rendent chaque création unique et n’en font en aucun cas un produit défectueux.

Chaque offre dispose d’une fiche produit, indiquant les éléments suivants :

- Nom du Produit ;

- Description et caractéristiques essentielles du Produit ;

- Le prix du Produit ;

- Les stocks disponibles.

2.2 Notation des Produits

Chaque Produit fait l’objet d’une notation par les Clients. Le Client s’engage à respecter les règles suivantes lorsqu’il note un Produit :

- Ne noter que les Produits dont il a procédé à l’acquisition via le Site ;

- Rester polis, courtois et employer un langage modéré dans les commentaires ;

- Ne pas inciter à la haine ou la violence envers le Vendeur ;

- Ne pas commettre tout acte de concurrence déloyale ou tenir des propos mensongers sur le Produit et/ou le Vendeur.

En cas de litige sur la vente d’un Produit, le Client est invité à prendre contact avec le service client du Vendeur et à ne pas utiliser l’espace « Avis » pour régler son litige. Tout Client qui ne respecterait pas ces dispositions pourra voir son compte supprimé du Site et toute commande refusée par la suite.

Article 3 – Contrôle des commandes

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes de paiement officiellement accrédités ou en cas de non-paiement d’une commande.

Le Vendeur se réserve également le droit de refuser toute livraison, toute commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours de traitement.

En cas de refus de traitement d’une commande et si le Client a déjà réglé le montant de la

commande, le Client sera informé du refus par courriel et le Client sera remboursé des sommes versées sous trente (30) jours à compter de la passation de commande.

Le Vendeur se réserve également le droit d’effectuer des contrôles sur les commandes passées par les Clients, afin de répondre à ses obligations en matière de prévention des fraudes et de blanchiment d’argent. Il peut demander au Client de fournir tout document permettant d’attester de la réalité de l’identité du Client et de sa domiciliation.

A défaut de réponse de la part du Client ou de fourniture de sa part des pièces demandées, le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande et le Client sera remboursé des sommes versées sous trente (30) jours à compter de la passation de commande.

Article 4 – Prix et modalités de paiement

4.1 Détermination du Prix

Les produits sont fournis aux tarifs de FAUVETTE en vigueur au jour de la passation de la commande. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiquée par FAUVETTE.

Ces prix indiqués en TTC pour les Clients particuliers. Ils ne comprennent pas le transport, ni les taxes et frais de douane éventuels et les assurances qui restent à la charge du Client. Le Client doit se renseigner avant toute commande définitive sur les éventuelles taxes et droits de douanes applicables selon les règles en vigueur du pays où il passe commande. Ces éventuels frais ne relèvent pas de la responsabilité de FAUVETTE.

Des conditions tarifaires particulières peuvent être pratiquées en fonction des spécificités demandées par le Client concernant, notamment, les modalités et délais de livraison, ou les délais et conditions de règlement ou les options de personnalisation.

4.2 Conditions de paiement

Les commandes sont payables :

- En un seul versement via SHOPIFY PAYMENT (via CB, Visa, Mastercard, Amex,
Apple Pay, ShopPay ou PayPal) uniquement ;

- En plusieurs fois via le système de paiement ALMA, à partir d’un minimum de commande de 150 e et d’un maximum de commande de 2000 e .La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure. Alma est gestionnaire de télé-paiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.Toute résiliation des CGV qui lient le Vendeur et le client, entraine la résiliation des CGU entre Alma et le client.

Les opérateurs susmentionnés agissent en qualité de responsable de traitement des données bancaires du Client, FAUVETTE n’y ayant pas accès.

4.3. Incidents de paiement

Le Client est informé que tout retard de paiement de toute ou partie d’une somme due à son

échéance entraînera automatiquement la déchéance du terme de l’ensemble des sommes dues par le Client et leur exigibilité immédiate.

En outre, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, FAUVETTE se réserve en outre le droit de suspendre l’accès au Site ainsi que le traitement de toute Commande jusqu’à régularisation des factures.

Ces dispositions s’appliquent sans préjudice de toutes autres actions judiciaires ou extrajudiciaires que le Vendeur serait en droit d’intenter à l’encontre du Client pour obtenir le paiement de ses factures.

4.4 Réserve de propriété

FAUVETTE se réserve, jusqu’au complet paiement du prix par le Client, un droit de propriété sur les produits vendus, lui permettant de reprendre possession desdits produits. Tout acompte versé par le Client restera acquis à FAUVETTE à titre d’indemnisation forfaitaire, sans préjudice de toutes autres actions qu’il serait en droit d’intenter de ce fait à l’encontre du Client.

En revanche, le risque de perte et de détérioration sera transféré au Client dès la livraison des produits commandés.

Article 5 – Livraison

Les Produits acquis par le Client seront livrés dans les délais indiqués sur le Site. Étant entendu que les délais fournis par FAUVETTE ne constituent pas un délai de rigueur et FAUVETTE ne pourra voir sa responsabilité engagée à l’égard du Client en cas de retard de livraison n’excédant pas trente (30) jours. La commande sera exécutée dans un délai de 1 à 7 jours ouvrables à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande, sauf indication contraire notifié sur le site (comme un délai de fabrication plus long notifié sur le site ou une pré-commande). Ce délai est à rajouter au délai de livraison.

5.1 Modes de livraison

Les livraisons se font en France, Corse, DOM-TOM et dans le reste du Monde. Le Client est seul responsable des droits de douane applicable le cas échéant.

Livraison en France Métropolitaine et Corse

Les modalités de livraison sont les suivantes :

- Retrait en click et Collect dans la boutique FAUVETTE PARIS, sous un délai de 24 à 48 heures ouvrées après la passation de commande et sous réserve que le produit soit en stock et  qu’aucune option de personnalisation n’ait été requise, auquel cas le Vendeur informera le Client du délai de retrait de sa commande. Le Client peut retirer sa commande du Lundi au Samedi de 11 h à 19 h, après avoir reçu le mail de confirmation de disponibilité en boutique.

- Livraison standard : la livraison se fait via COLISSIMO, entre deux à cinq jours ouvrés après l’expédition de la commande ;

- Livraison express : la livraison se fait sous un à deux jours ouvrés après  l’expédition de la commande ;

- Coursier : livraison en 24h après la passation de commande et uniquement pour toute

commande dont le lieu de livraison se situe dans Paris INTRAMUROS et sous réserve

qu’aucune option de personnalisation n’ait été requise et que le produit soit en stock.

Livraison dans les DOM TOM et reste du Monde

- Livraison standard : les délais de livraison sont de une à trois semaine en fonction de la zone de livraison ;

- Livraison express : elle n’est disponible que pour certaines zones uniquement, indiquées par le Vendeur. La livraison se fait sous 3 à 7 jours ouvrés.

Frais de livraison

Les frais de livraison sont détaillés comme suit :

5.2 Dispositions communes à tous les modes de livraison

Les délais de livraison peuvent être rallongés :

- En périodes estivales ;

- Lors des jours fériés ;

La responsabilité de FAUVETTE ne pourra en aucun cas être engagée en cas de retard ou de suspension de la livraison imputable au Client, au Transporteur ou en cas de force majeure.

Le Client est tenu de vérifier l’état apparent des produits lors de la livraison. A défaut de réserves expressément émises par le Client lors de la livraison, les Produits délivrés par FAUVETTE seront réputés conformes en quantité et qualité à la commande. Cette vérification est considérée comme effectuée par le Client dès lors que ce dernier, ou à un tiers autorisé par lui à cette fin, a accepté la livraison.

Le Client disposera d’un délai de 24 heures à compter de la livraison et de la réception des produits commandés pour émettre, par écrit, de telles réserves auprès de FAUVETTE. 

Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non-respect de ces formalités par le Client. FAUVETTE remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont le défaut de conformité aura été dûment prouvé par le Client.

En cas d’indication par le Client de non-réception du Produit du fait du transporteur (ex : colis perdu, litige sur la livraison, etc.), FAUVETTE mènera une enquête avec le transporteur pour s’assurer de la perte effective ou de la livraison de la commande. Ladite enquête peut prendre jusqu’à 90 jours ouvrés. Dans l’hypothèse où l’enquête révèlerait un défaut du transporteur, le Client pourra au choix être relivré du Produit de sa commande (sous réserve de disponibilité des stocks) sans frais de livraison complémentaires ou être remboursé du montant de sa commande.

Article 6 – Transfert de propriété – Transfert des risques

6.1 Transfert de propriété

Le transfert de propriété des Produits, au profit du Client, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.

6.2 Transfert des risques

Le transfert des risques de perte et de détérioration au Client sera réalisé concomitamment au transfert de propriété, soit dès le paiement des produits commandés au jour de la livraison des produits.

Article 7 – Exercice du Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L. 221-18 du Code de la Consommation, le Client agissant en qualité de consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L.221-23 à L.221-25.

En application de l’article L.221-28 du Code de la consommation, les produits ayant fait l’objet d’une personnalisation ne peuvent donner lieu à l’applicabilité du Droit de rétractation.

Dans le cas où le droit de rétractation serait applicable, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, à quelque raison que ce soit, afin d’obtenir le remboursement de sa commande.

Chaque fiche produit indique quel(s) produit(s) bénéficie(nt) des exemptions du droit de rétractation. Les retours sont à effectuer exclusivement auprès du Vendeur et dans le respect des conditions suivantes :

- Produit dans son emballage d’origine avec toutes les cartes, tote-bag et éventuels cadeaux. Le Produit doit être soigneusement emballé.

- Produit non détérioré. Pour tout Produit retourné cassé, sale ou abîmé, FAUVETTE aucun

remboursement ne sera accepté ;

- Produit non descellé et non ouvert ;

- Produit non utilisé et non usé ;

- Facture d’achat jointe (ou copie en cas de retour partiel) ;

- Bon de livraison

Avant de faire un retour, le Client doit contacter FAUVETTE via le formulaire “Demande de retour” situé en bas de la page du site internet afin d’obtenir une autorisation de retour.

Les frais de retour seront pris en charge par le Client, ainsi que tous les éventuels frais et taxes de douane liés au retour de marchandise. Tout risque lié au retour des produits est à la charge du Client. Les produits doivent être retournés à l’adresse suivante : Fauvette Paris / Passage Doré, 6 rue du Château d’Eau 75010 Paris, France, de la manière qui suit : 

• Soit par ses propres moyens, en choisissant le transporteur de son choix et l’assurance qu’il souhaite pour assurer le colis en cas de perte, vol ou détérioration. A noter que pour un retour de marchandise hors Union Européenne, le client devra noter sur la déclaration en douane qu’il s’agit d’un retour pour remboursement, sous réserve de se voir facturer des frais de douane au retour en France.
• Soit en utilisant le bordereau de retour proposé par FAUVETTE lors de la demande de retour. A noter que le coût d’un bordereau est de 10 à 15 euros pour la France et l’Europe et de 45 à 65 euros pour le reste du monde. Ces frais seront déduits du remboursement final ou à régler par lien créé par FAUVETTE via le site s’il s’agit d’un échange.

- Le Client sera remboursé des sommes versées – à l’exclusion des frais de retour - par virement sur sa carte bancaire, dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de sa demande d’exercice de son droit de rétractation.

Tout retour de marchandise dû à un refus du colis par le Client pour non paiement des taxes et frais de douane lors de la livraison sera également à la charge du client. FAUVETTE procèdera au remboursement des Produits en déduisant ces frais de retour ainsi que les frais d’envoi initiaux.

Le Client est expressément informé qu’aucun remboursement ne pourra être accepté par FAUVETTE si l’une ou plusieurs des conditions de retour indiquées en amont ne sont pas respectées.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client peut utiliser le modèle de formulaire ci-après :

« A l’attention de FAUVETTE PARIS,

73 Boulevard Soult 75012 Paris

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente des Produits suivants :

(Listez les produits faisant l’objet du droit de rétractation).

La commande a été passée le : --/--/---- par Mr/Mme (nom, prénom), et livrée à l’adresse suivante :

(adresse).

Je vous remercie de me confirmer la prise en charge de ma demande et le remboursement des montants des Produits retournés.

Signature et date : ».

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux Clients professionnels.

Article 8 – Garanties

Description

Les produits livrés par FAUVETTE bénéficient d’une garantie contractuelle d’une durée de un (1) an à compter de la date de livraison, (date de départ déterminée par l’enlèvement de la marchandise) contre tout défaut de matière ou de construction à condition qu’ils soient utilisés dans les règles d’emploi pour lesquelles ils ont été conçus. Notre garantie ne s’applique pas aux réparations ou remplacements qui résulteraient soit d’une usure normale, soit de défaut de surveillance ou d’entretien ou d’une utilisation anormale.

Le Client s’engage dès lors à suivre les notices d’entretien de chaque Produit et à préserver le cuir et les parties dorées de l’eau, de l’humidité et de la poussière.

L’exercice de notre garantie se borne à l’échange pur et simple du matériel reconnu défectueux après expertise à l’exclusion de tous autres frais couvrant la non-conformité des produits à la commande et tout vice caché, provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.

Exclusions

La garantie ne peut intervenir si les Produits ont fait l'objet d'un usage anormal, ou ont été employés dans des conditions différentes de celles pour lesquelles ils ont été fabriqués, en particulier en cas de non-respect des conditions prescrites dans la notice d’entretien. Elle ne s’applique pas non plus au cas de détérioration ou d’accident provenant de choc, chute, négligence, défaut de surveillance ou d’entretien, ou bien en cas de transformation du Produit.

Article 9 – Propriété intellectuelle

FAUVETTE conserve l’ensemble des droits de propriété industrielle et intellectuelle afférents aux Produits, photos et documentations techniques qui ne peuvent être communiqués ni exécutés sans son autorisation écrite.

Article 10 – Résolution

En cas de manquement de l’une des Parties à l’une de ses obligations essentielles expressément prévues aux présentes, l’autre Partie pourra notifier le manquement. Cette notification, valant mise en demeure, devra se référer à la présente clause, préciser le manquement considéré et être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à la Partie défaillante et indiquer le délai de quinze (15) jours à respecter par cette dernière de se conformer à ses obligations. Une telle notification sera irréfragablement présumée avoir été reçue au jour de la première présentation de la lettre recommandée précitée au domicile ou au siège de la Partie concernée indiqué dans les présentes.

En cas de non-exécution de la part de l’autre partie et trente (30) jours après la mise en demeure restée sans effet ou sans réponse de la part du débiteur de l’obligation, le créancier de l’obligation inexécutée sera en droit de résilier le Contrat de manière unilatérale, sans préjudice de tous dommages et intérêts et de tout autre recours disponible du fait du préjudice subi.

La résolution des présentes ne libérera aucune Partie de ses obligations passées qu’elle pourrait encore avoir vis-à-vis de l’autre Partie, dont notamment les obligations de paiement prévues aux présentes, ni ne supprimera une responsabilité encourue par une Partie avant ladite résiliation. Il est expressément convenu entre les Parties que le débiteur d’une obligation de payer aux termes des présentes, sera valablement mis en demeure par la seule exigibilité de l’obligation, conformément aux dispositions de l'article 1344 du Code civil.

Article 11 – Force majeure

Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans

l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, si ce retard ou cette défaillance sont dus à la survenance d’un événement échappant à leur contrôle ou d’un cas de force majeure, qui ne pouvait pas être raisonnablement prévu lors de la passation de commande et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées.

En cas de survenance d’un tel cas de force majeure, l’exécution des présentes Conditions sera suspendue jusqu’à disparition, extinction ou cessation du cas de force majeure. Toutefois, si le cas de force majeure perdure au-delà d’un délai de trente (30) jours, les Parties doivent se rapprocher afin de discuter d’une éventuelle modification de la commande. Les échéances prévues par les présentes Conditions seront automatiquement reportées en fonction de la durée du cas de force majeure.

Article 12 – Données personnelles

Les obligations de FAUVETTE relatives à la protection des données personnelles du Client sont décrites dans l’onglet « Protection des Données Personnelles » sur le Site.

Article 13 – Litiges

13.1 Règlement des litiges

Les présentes Conditions générales et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.

Les Parties s’engagent à rechercher une solution amiable à tout différend qui pourrait naître de l’interprétation ou de l’exécution des présentes. A ce titre, la partie qui souhaite mettre en jeu la procédure amiable de conciliation devra notifier à l’autre partie, par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception, son intention de mettre en jeu ladite procédure en précisant les difficultés d’application rencontrées ou les manquements constatés.

La présente procédure de règlement amiable constitue un préalable obligatoire à l’introduction d’une action en justice entre les Parties. Toute action introduite en justice en violation de la présente clause serait déclarée irrecevable.

Si les parties ne parviennent pas à trouver un accord amiable sous un délai de trente (30) jours calendaires suivant la première notification, chacune d’entre elles recouvrera sa pleine liberté d’action. A défaut de parvenir à une résolution amiable malgré les diligences entreprises, tout litige relatif à

l’exécution, à l’interprétation, à la validité et à la résolution des Conditions sera soumis aux tribunaux compétents dans le ressort de la Cour d’Appel du lieu d’exercice du Vendeur.

13.2 Médiation pour les Clients consommateurs

La Commission Européenne a mis en place une plateforme de règlement en ligne des litiges, permettant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en lignes entre consommateurs et professionnels de l’Union Européenne. Cette commission est accessible à l’adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/ . Ladite procédure est gratuite. Le Client peut, à ses frais, se faire assister par le conseil de son choix.

Le Client est libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation et/ou toute solution éventuelle proposée par le médiateur.

Article 14 – Clauses diverses

14.1 Droit applicable, langue du Contrat

Les présentes Conditions générales et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.

Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

14.2 Cession du Contrat

Le Contrat est conclu intuitu personae, compte tenu de la personne du Client. Ainsi le Client s’interdit de céder ou de transférer totalement ou partiellement, à titre onéreux ou gratuit, de quelque manière, à quelque titre et à quelque personne que ce soit - et notamment, sous forme de cession ou de mise en location-gérance de son fonds de commerce, d’apport en société, de fusion-absorption ou de scission, de cession des titres ou de changement de contrôle au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce - les droits et obligations en résultant sans l’accord exprès, préalable et écrit de FAUVETTE.

14.3 Nullité partielle – Modifications

Si l’une quelconque des stipulations des Conditions est tenue pour nulle ou sans objet du fait d’une loi ou d’un règlement en vigueur, elle sera réputée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres stipulations des Conditions et les Parties chercheront de bonne foi à la remplacer par des stipulations équivalentes valables. En tout état de cause, les autres stipulations resteront en vigueur.

14.4 Absence de renonciation

Le fait qu’une Partie ne fasse pas valoir à tout moment ou pour toute période des stipulations du Contrat ne sera pas réputé constituer une renonciation à faire valoir cette stipulation ou une autre. Aucune renonciation à faire valoir un manquement aux présentes n’aura d’effet si elle n’est pas signée par écrit par la Partie concernée, et aucune renonciation n’opérera comme une renonciation à faire valoir un autre manquement ou le même manquement ultérieurement.

Article 15 – Affiliation à un éco-organisme / numéro d’identification unique 

 

Conformément aux dispositions des articles L541-10 à L541-10-17 du Code de l’environnement, Fauvette Paris informe le Client qu’elle a adhéré à un éco-organisme afin de s’acquitter de ses obligations. A cet effet, Fauvette Paris dispose d'un numéro d’identification unique (IDU) qui atteste qu’elle est bien enregistrée au registre de l'éco-organisme suivant et qu’elle est à jour sur ses éco-contributions :

- IDU pour la filière « emballages ménagers » auprès de l’éco-organisme CITEO : IDU 50007894. Cet IDU est valable un (1) an et est renouvelé chaque année. Le Client peut consulter les missions et objectifs de CITEO directement via le lien internet suivant : https ://www.citeo.com/.

Nous bénéficions du soutien de la Région Ile-de-France au titre du chèque numérique pour un commerce connecté.