La boutique en ligne fauvette-paris.com a été mise en place par la société SASU FAUVETTE PARIS (Siret 851 385 831 00025), qui est l'exploitante de ce site. Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne implique l’acceptation des présentes conditions générales. Les présentes Conditions s'appliquent à toute vente de produits présentés sur ce site. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait de son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits de la boutique en ligne fauvette-paris.com . Le Client déclare en avoir pris connaissance lors de la passation de la commande. Toute commande effectuée sur le site fauvette-paris.com entraîne acceptation sans réserve des présentes conditions.

Article 1 : OBJET

Tous nos produits sont des créations originales fabriquées en France de manière artisanale. Il peut exister des légères différences de fabrication d’un produit à un autre, mais ils seront toujours fidèles aux photographies proposées par le site de FAUVETTE PARIS. Les photographies du catalogue sont les plus proches possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs et les textures du cuir, ou encore le marquage à chaud, le cuir étant une matière naturelle. Celui-ci peut présenter des aspérités ou de légers défauts qui rendent chaque création unique et n’en font en aucun cas un produit défectueux.
L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
À ce titre, l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et reconnaît les accepter.
FAUVETTE PARIS se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment.

Article 2 : PRIX

La société FAUVETTE PARIS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les frais de port et d'emballage ne sont pas gratuits ni inclus dans les prix indiqués. Ils sont indiqués lors de la commande et diffèrent selon l’adresse et le pays dans lequel se trouve l’acheteur. Ils peuvent être offerts à partir d’un certain montant d’achat dans certaines zones géographiques : 

• En France, à partir de 150 euros d’achat
• En Union Européenne, à partir de 250 euros d’achat

Les produits demeurent la propriété intégrale de FAUVETTE PARIS jusqu'à leur paiement intégral.

Les prix indiqués sur le site fauvette-paris.com sont des prix TTC en euros.

Les produits achetés sur le site fauvette-paris.com peuvent être soumis à des frais et droits de douane supplémentaires suivant les règles en vigueur dans le pays dans lequel se situe le client. Ces frais ne relèvent pas de la responsabilité de Fauvette Paris.

Article 3 : COMMANDE

Les informations énoncées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pouvait être de livrer le produit.

Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le règlement du prix par l’acheteur.

Tout colis qui serait dans l'impossibilité d'être livré et retourné à l'expéditeur sera remis en distribution aux frais du client.

Une fois la commande validée, le destinataire s'engage à prendre en charge les frais de douanes et toutes taxes relatives à la réception du colis.

En cas de refus de paiement des droits de douanes par le destinataire, l'expéditeur ne pourra pas assurer le rapatriement du colis en vue d'un remboursement de la commande.

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
• remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
• valider sa commande après l’avoir vérifiée
• effectuer le paiement dans les conditions prévues
• confirmer sa commande et son règlement

Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, tout bon de commande signé du client par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente (rupture de stock).

FAUVETTE PARIS se réserve le droit d'annuler toute commande d'un utilisateur avec lequel existerait un litige antérieur.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. FAUVETTE PARIS communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée ce qui vaudra acceptation irrévocable de celle ci.

Article 4 : MOYEN DE PAIEMENT

L’acheteur effectue son paiement soit : 

• par Stripe, qui permet un paiement sécurisé par carte bancaire.
• En plusieurs fois avec Alma

Paiement en plusieurs fois avec Alma

Le paiement en plusieurs fois/différé est disponible via notre partenaire Alma. La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure.

Montant des achats

• P2X : Seuls les achats entre 150 € et 2 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.
• P3X : Seuls les achats entre 150 € et 2 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.
• P4X : Seuls les achats entre 150 € et 2 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.

Frais

En payant en plusieurs fois avec Alma le Client ne paye pas de frais.

Alma est gestionnaire de télé-paiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.

Résiliation

Toute résiliation des CGV qui lient le Vendeur et le client, entraine la résiliation des CGU entre Alma et le client.

Article 5 : DELAIS ET LIVRAISON

La commande sera exécutée dans un délai de 1 à 7 jours ouvrables  à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande, sauf indication contraire notifié sur le site (comme un délai de fabrication plus long notifié sur le site ou une pré-commande).

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. La société FAUVETTE PARIS ne saura être tenue responsable en cas d’erreur de saisie de l’adresse de livraison de la part de l’acheteur lors de la commande. La société FAUVETTE PARIS ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs.

Le consommateur est tenu de vérifier l’état de l’emballage et de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’à La société  FAUVETTE PARIS , dans un délais de 24h par mail : contact@fauvette-paris.com.

La société  FAUVETTE PARIS n'est pas responsable du vol, de la perte ou de la détérioration du colis une fois qu'il a été remis au transporteur. Vous pouvez demander un numéro de suivi de votre commande si celui-ci n'est pas indiqué dans la confirmation d’expédition envoyée par mail. En cas de perte du colis par le transporteur, l’acheteur devra attendre le délai d’enquête du transporteur pouvant aller jusqu’à 91 jours avant que la société FAUVETTE PARIS ne puisse procéder à un nouvel envoi ou en cas de rupture de stock au remboursement de ou des articles commandés.

Article 6 : RETRACTATION

Vous disposez d’un délai de 14 jours pour nous retourner un ou plusieurs produit(s) de votre commande (sauf les produits personnalisés ainsi que les produits pré-commandés fabriqués à la commande, le droit de rétractation de 14 jours conforme à l’article  L.121-16 du Code de la Consommation ne s’appliquant pas). Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais d'envoi et de retour.

Pour effectuer un retour pour échange ou pour remboursement, merci de nous contacter au préalable via le formulaire dans l’onglet “Retours” du site avec votre numéro de commande. Cliquez ici pour vous rendre directement sur le formulaire.

Les frais de retours sont exclusivement à la charge du client, ainsi que les éventuels frais et taxes de douane inhérents au retour des marchandises.

Le ou les articles retournés doivent être à l'état neuf, ne pas avoir été portés ni utilisés ou ayant fait l'objet d'un usage quelconque, dans leur emballage d'origine avec tous les éléments présents lors de l’envoi (cartes, tote bag, dustbag, cadeaux…). Dans le cas contraire, les produits ne seront ni remboursés, ni repris.

Une fois le produit réceptionné et son état vérifié, nous procéderons au remboursement de la commande, hors frais de port, directement depuis notre site. Le remboursement sera alors visible sur votre compte bancaire sous quelques jours.

À noter que les produits personnalisés ne peuvent pas être retournés.

Article 7 : RESPONSABILITE

FAUVETTE PARIS, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

FAUVETTE PARIS ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fournisseurs. La responsabilité de FAUVETTE PARIS sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

Article 8 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site de FAUVETTE PARIS sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de son auteur. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site. La société FAUVETTE PARIS est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le site et du droit de diffuser les éléments figurant sur le catalogue de la boutique en ligne et notamment les photographies. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, la reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, des éléments composant le site et le catalogue produits, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdits.

Article 9 : DONNEES PERSONNELLES / MENTION LEGALES

La société  FAUVETTE PARIS s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les clients sur le site. Celles-ci sont confidentielles.Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier.

INFORMATIONS :

Raison Sociale : SASU FAUVETTE PARIS
Siège social: 73 Boulevard Soult 75012 PARIS
Nº SIRET : 851 385 831 00025
Code APE/NAF : 4690Z APE/NAF code

N° Déclaration de la CNIL : 1693324

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978) sur l'ensemble de nos pages. Pour l'exercer, adressez vous à contact@fauvette-paris.com

Article 10 : AFFILIATION À UN ÉCO-ORGANISME / NUMÉRO D'IDENTIFICATION UNIQUE

Conformément aux dispositions des articles L541-10 à L541-10-17 du Code de l’environnement, Fauvette Paris informe le Client qu’elle a adhéré à un éco-organisme afin de s’acquitter de ses obligations. A cet effet, Fauvette Paris dispose d'un numéro d’identification unique (IDU) qui atteste qu’elle est bien enregistrée au registre de l'éco-organisme suivant et qu’elle est à jour sur ses éco-contributions :

- IDU pour la filière « emballages ménagers » auprès de l’éco-organisme CITEO : IDU 50007894. Cet IDU est valable un (1) an et est renouvelé chaque année. Le Client peut consulter les missions et objectifs de CITEO directement via le lien internet suivant : https ://www.citeo.com/.

Nous bénéficions du soutien de la Région Ile-de-France au titre du chèque numérique pour un commerce connecté.